Mentions légales
Le présent site Web, accessible à partir de l’adresse URL www.paetzold-paris.com (ci-après “le site”) est édité par le cabinet Paetzold Avocats, avocats, exerçant sous forme de société civile professionnelle, dont les statuts ont été déposés auprès du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 399 197 508, capital social de 633.090,28 €, situé 18 rue de Tilsitt, 75017 Paris, dont le numéro de téléphone est + 33 (0) 1 43 18 18 20 et dont le numéro de télécopie est +33 (0) 1 43 18 18 29 (ci-après “le cabinet”), toque Palais P439, numéro de TVA FR78 399 197 508.
Le directeur de la publication du site est Maître Andreas Paetzold.
Le site a été soumis à l’approbation de l’Ordre des avocats du barreau de Paris.
Le site a été créé par CG Direction Artistique Sarl.
L’hébergeur du site est : Paetzold Avocats, 18 rue de Tilsitt 75017 Paris, RCS 399 197 508, 01 43 18 18 20
. Exclusion de garantie et de responsabilité
Le site et les données, informations et documents qu’il comporte n’ont qu’une vocation informative sur le cabinet et ne sauraient en aucun cas être considérés comme une consultation juridique, une sollicitation ou un démarchage.
Les informations figurant sur le site ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique.
Le Cabinet Paetzold se réserve le droit de mettre à jour les informations figurant sur le site, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.
Le Cabinet Paetzold n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site. Il ne saurait être tenu pour responsable de tout dommages, direct ou indirect, qui pourrait résulter de l’utilisation du site.
Le Cabinet Paetzold certifie que le site n’utilise aucun cookie, ni collecte aucune donnée personnelle.
. Propriété Intellectuelle
Les photographies reproduites sur le site sont l’œuvre de Denys VINSON et Christian GUICHETEAU qui en ont cédé les droits patrimoniaux au cabinet. UNSPLASH (Photos libres de droit).
L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du Site et chacun des éléments le composant, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, communiqués, lettres d’information, présentations, illustrations, documents téléchargeables et photos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la stricte et entière propriété du cabinet Paetzold.
L’ensemble des éléments composant le site ne peut faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, communication, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, par aucun procédé ou moyen, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Cabinet Paetzold.
Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
. Loi et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les litiges concernant l’utilisation de ce Site seront de la compétence exclusive des Tribunaux français.
Paetzold Avocats Paris
Mentions Légales
Le présent site Web, accessible à partir de l’adresse URL www.paetzold-paris.com (ci-après “le site”) est édité par le cabinet Paetzold Avocats, avocats, exerçant sous forme de société civile professionnelle, dont les statuts ont été déposés auprès du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 399 197 508, capital social de 633.090,28 €, situé 18 rue de Tilsitt, 75017 Paris, dont le numéro de téléphone est + 33 (0) 1 43 18 18 20 et dont le numéro de télécopie est +33 (0) 1 43 18 18 29 (ci-après “le cabinet”), toque Palais P439, numéro de TVA FR78 399 197 508. Le directeur de la publication du site est Maître Andreas Paetzold.
Le site a été soumis à l’approbation de l’Ordre des avocats du barreau de Paris. Le site a été créé par CG Direction Artistique Sarl (www.christianguicheteau.com). L’hébergeur du site est : Paetzold Avocats, 18 rue de Tilsitt 75017 Paris, RCS 399 197 508, 01 43 18 18 20
. Exclusion de garantie et de responsabilité
Le site et les données, informations et documents qu’il comporte n’ont qu’une vocation informative sur le cabinet et ne sauraient en aucun cas être considérés comme une consultation juridique, une sollicitation ou un démarchage. Les informations figurant sur le site ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique. Le Cabinet Paetzold se réserve le droit de mettre à jour les informations figurant sur le site, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis. Le Cabinet Paetzold n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site. Il ne saurait être tenu pour responsable de tout dommages, direct ou indirect, qui pourrait résulter de l’utilisation du site. Le Cabinet Paetzold certifie que le site n’utilise aucun cookie, ni collecte aucune donnée personnelle.
. Propriété Intellectuelle
Les photographies reproduites sur le site sont l’œuvre de Denys VINSON et Christian GUICHETEAU qui en ont cédé les droits patrimoniaux au cabinet. UNSPLASH (Photos libres de droit). L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du Site et chacun des éléments le composant, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, communiqués, lettres d’information, présentations, illustrations, documents téléchargeables et photos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la stricte et entière propriété du cabinet Paetzold. L’ensemble des éléments composant le site ne peut faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, communication, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, par aucun procédé ou moyen, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Cabinet Paetzold. Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
. Loi et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les litiges concernant l’utilisation de ce Site seront de la compétence exclusive des Tribunaux français.
Paetzold Avocats Paris